Règlement intérieur
I. CONDITIONS GENERALES
- Tous les Hôtes (et tous les Visiteurs) doivent se conformer au règlement Intérieur ainsi qu’à toutes autres instructions fournies par le gérant de la propriété, Eco-Appart Rouen durant leur séjour.
- Les Hôtes doivent informer le Gérant de la Propriété de tout incident ou de toute plainte du voisinage dans les meilleurs délais.
- Il est demandé aux voyageurs de respecter les lieux et de rendre le bien dans le même état qu'à l'arrivée.
II. BRUIT ET VOISINAGE
- Les Hôtes sont entièrement et en toutes circonstances responsables de la sécurité de leurs enfants ainsi que de tout trouble causé au voisinage.
- Les Hôtes et les Visiteurs doivent faire le moins de bruit possible afin de ne pas déranger les résidents des propriétés voisines, surtout pendant la nuit entre 22h et 7h00.
- Les nuisances sonores sont interdites à toute heure et peuvent entraîner la résiliation du Contrat de Location Saisonnière, l’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie.
- Les Hôtes et leurs éventuels Visiteurs ne doivent adopter aucun comportement asocial. Ils sont priés de minimiser leur impact immédiat sur le voisinage et les résidents du quartier.
- La musique issue d'appareils de diffusion externe (enceinte ect...) est strictement interdite après 21h00.
III. VISITEURS
- Les Hôtes sont tenus de s’assurer que les Visiteurs se conforment au règlement Intérieur.
- Les Hôtes souhaitant inviter des Visiteurs à passer la nuit dans la Propriété de Location Saisonnière doivent en informer et bénéficier de l'accord du Gérant de la Propriété au moment de leur réservation, sous réserve de frais additionnels indiqués dans la tarification.
- Tous les visiteurs doivent quitter l'établissement au plus tard pour 23h (Sauf si accord du gérant de la propriété). Les visiteurs présents dans l'établissement au-delà de 23h seront automatiquement considérés comme des hôtes à part entière. Cela entrainera une retenue sur le dépôt de garantie.
IV. FÊTES ET ÉVÉNEMENTIEL
- Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou tout autre type de rassemblement d’envergure dans la Location Saisonnière ; et
- Tout rassemblement en petit comité (6 personnes maximum, sans autorisation) doit se faire dans le respect des autres règles stipulées dans ce règlement, en particulier en ce qui concerne le Bruit, le Voisinage et le nombre de Visiteurs autorisés.
V. PARKING
- Les Hôtes et les Visiteurs doivent se conformer aux réglementations locales en matière de stationnement, ainsi qu’aux autres conditions citées ci-après, et sont priés de faire preuve de considération à l’égard des voisins et des autres véhicules ;
- Le stationnement à la Propriété de Location Saisonnière s’effectue de la manière suivante : Un numéro de place de parking vous a été envoyé le jour de votre arrivée (en même temps que le code de la boîte à clefs), cette place est privée et sécurisée, elle se trouve dans une cour intérieure.
VI. DÉCHETS ET TRI SÉLECTIF
- Les Hôtes et leurs Visiteurs sont tenus de jeter leurs ordures et leurs déchets à recycler dans les poubelles prévues à cet effet et conformément à la procédure en vigueur à la Propriété de Location Saisonnière (détaillée ci-dessous). Les détritus ne doivent en aucun cas être laissés dans une zone publique ou dans les parties communes ; et
Les ordures et les déchets à recycler doivent être jetés comme indiqué dans l'appartement. De même, nous vous remercions d'éteindre l'ensemble des radiateurs avant votre départ ou en cas d'absence prolongée du logement. La constatation d'un radiateur en fonctionnement au départ d'un client sera susceptible de faire l'objet d'une retenue sur la caution
VII. SÉCURITÉ
- À chaque fois que les Hôtes quittent la Location Saisonnière, ils sont tenus de s’assurer que toutes les fenêtres et portes sont fermées et/ou verrouillées afin de préserver la sécurité du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie.
- Les Hôtes doivent éteindre les lumières, la climatisation, les ventilateurs et les dispositifs électroniques tels que les télévisions lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés afin d’économiser l’énergie. Il est interdit de laisser la climatisation en route lorsque les Hôtes s’absentent de la Propriété de Location Saisonnière.
- Tout cas suspect de prostitution au sein ou à travers la location de l'appartement entrainera une retenue sur caution ainsi que des poursuites judiciaires.
VIII. BALCON / TERRASSE
- Les Hôtes doivent superviser les bébés et les enfants à tout moment lors de l’utilisation du balcon ou de la terrasse.
IX. TABAC
- Les Hôtes ne sont pas autorisés à fumer dans la Propriété de Location Saisonnière (il est autorisé de fumer sur la terrasse)
- Les Hôtes doivent disposer convenablement de leurs mégots (ex: dans les cendriers fournis) et ne doivent en aucun cas les jeter dans le terrain de la Propriété. Le non-respect de cette règle entraînera une retenue sur le dépôt de garantie.
X. ANIMAUX DE COMPAGNIE
- Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans la Propriété de Location Saisonnière.
XI. CASSE ET DÉGÂTS
- Tout objet cassé et tout dégât causé doit être signalé au Gérant de la Propriété dans les plus brefs délais. Le non-signalement peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.
- Pour éviter la casse et les dégâts, les meubles ne doivent pas être déplacés d’une pièce à l’autre sans accord préalable. Veuillez également noter que : Les serviettes de toilette ne doivent pas quitter la propriété.
- Toutes dégradations du linge de maison fourni fera l'objet d'une retenue sur caution.
XII. CAUTION
Une caution d'un montant allant de 300 à 600 euros sera bloquée (non débitée) sur le numéro de carte fourni à la réservation. La caution est débloquée au départ du (des) voyageur (s) si aucune dégradation n'est constatée au départ du (des) voyageur (s).
XIII. VIDEOSURVEILLANCE
De manière à garantir la sécurité des lieux, un système de vidéosurveillance est installé à l'entrée de l'établissement et signalé sur la porte d'entrée par un affichage.
Tout enregistrement sera conservé pour un délai de 3 jours avant d'être automatiquement supprimé, dans le cas ou aucun manquement au reglement intérieur ne pourra être démontré à travers l'un des enregistrements. Les enregistrements sont consultables par toutes personnes ayant séjourné au sein de l'un de nos appartements. Pour cela veuillez nous contacter au 06.44.68.64.03 ou à l'adresse suivante : reservation@ecoappartrouen.com
XIIII. DEPART
- Les règles suivantes s’appliquent à la remise des clefs, à la sécurité, au nettoyage, aux déchets, etc :
- Merci de remettre les clefs dans la boite à clef en suivant la procédure fourni.
- Merci de nettoyer et de ranger la vaisselle sortie.
- Merci de déposer le sac poubelle à l'entrée (extérieur) de l'appartement s'il est plein.
XV. COORDONNÉES D'URGENCE
- Dans l’éventualité d’une urgence liée à la Propriété de Location Saisonnière, votre point de contact est :
- Eco-Appart Rouen
- 06.44.68.64.03
XVI. RESPECT DU REGLEMENT
- La violation de toute règle comprise dans ce Règlement Intérieur constitue une violation des Conditions Générales de l’occupation.
- Le Propriétaire et le Gérant se réservent le droit de résilier le permis d’occupation et d’expulser de la Propriété de Location Saisonnière tout Hôte ou Visiteur refusant de respecter le Règlement Intérieur ou occasionnant des nuisances troublant les voisins ou les autres résidant de la communauté.
